À propos de ce modèle
Cette page est un modèle. Elle doit être examinée par un avocat canadien et un spécialiste en assurance avant d’être utilisée avec de vrais clients.
Le texte entre [crochets] est un espace réservé ou une valeur proposée que le propriétaire de l’entreprise doit confirmer ou remplacer.
Dans cette page, « nous » et « FilmRental » désignent [Nom de l’entité juridique], exerçant ses activités sous le nom FilmRental à filmrental.ca. « Vous » désigne la personne ou l’entreprise qui loue du matériel chez nous.
Ce que couvre cette politique
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez filmrental.ca ou louez du matériel chez nous.
Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les personnes au Québec, la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire :
- les coordonnées que vous fournissez dans les formulaires (nom, courriel, téléphone, entreprise)
- les détails de réservation (matériel, dates, ville, code postal de livraison)
- les documents d’assurance (certificat d’assurance) et, pour les drones, les détails du certificat de pilote
- les renseignements liés au paiement traités avec notre fournisseur de paiement [nom du fournisseur]
- les données d’utilisation du site recueillies par l’analyse statistique (voir Témoins et analyse)
Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons vos renseignements pour répondre à vos demandes, préparer des soumissions, confirmer les réservations, livrer et récupérer le matériel, gérer les paiements et les réclamations, respecter nos obligations légales et améliorer le site.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Témoins, analyse et stockage du navigateur
Nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment le site est utilisé (pages consultées, clics sur les liens de contact, envois de formulaires). Il dépose des témoins dans votre navigateur et envoie des données d’utilisation à Google. Nous n’affichons pas de bannière de témoins. Vous pouvez bloquer ces témoins dans les paramètres de votre navigateur ou avec un module complémentaire.
Nous utilisons aussi le stockage local (localStorage) de votre navigateur pour mémoriser les articles de votre panier de location. Ces données restent sur votre appareil et ne nous sont pas transmises avant l’envoi d’un formulaire.
Où sont conservés vos renseignements et qui y a accès
Les formulaires de ce site sont envoyés à Google Workspace (Google Apps Script et Google Sheets). Google et nos autres fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des données à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, où d’autres lois sur la vie privée s’appliquent.
Nous communiquons des renseignements seulement aux fournisseurs qui nous aident à exploiter l’entreprise, aux assureurs et aux autorités lorsque la loi l’exige, ou avec votre accord.
Durée de conservation
Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins indiquées ci-dessus et pour respecter les obligations légales et fiscales. [Durée de conservation des demandes : X mois; des dossiers de location : X ans. À confirmer par le propriétaire et le comptable.]
Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous, à les corriger, à retirer votre consentement ou à les faire supprimer lorsque la loi le permet. Les résidents du Québec peuvent aussi avoir des droits comme la portabilité des données et l’information sur les décisions automatisées (nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée).
Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels : [Nom du responsable de la protection des renseignements personnels], privacy@filmrental.ca ou info@filmrental.ca. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi (généralement 30 jours).
Sécurité, incidents et modifications
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, comme la limitation des accès et les connexions chiffrées. Aucun système n’est totalement sûr. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes touchées et les autorités comme l’exige la loi.
Nous pouvons modifier cette politique. La date en haut indique la dernière version. Vous pouvez aussi vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, à la Commission d’accès à l’information.