À propos de ce modèle
Cette page est un modèle. Elle doit être examinée par un avocat canadien et un spécialiste en assurance avant d’être utilisée avec de vrais clients.
Le texte entre [crochets] est un espace réservé ou une valeur proposée que le propriétaire de l’entreprise doit confirmer ou remplacer.
Dans cette page, « nous » et « FilmRental » désignent [Nom de l’entité juridique], exerçant ses activités sous le nom FilmRental à filmrental.ca. « Vous » désigne la personne ou l’entreprise qui loue du matériel chez nous.
Utilisation de ce site
En utilisant filmrental.ca, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Vous vous engagez à utiliser le site de façon licite, à fournir des renseignements exacts dans les formulaires et à ne pas tenter de perturber, de copier en masse ou de pirater le site ou ses systèmes.
Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site, en particulier ceux précédés de « à partir de », sont des estimations en dollars canadiens (CAD). Le prix final, les taxes et la disponibilité sont confirmés dans une soumission écrite ou une confirmation de réservation.
L’envoi d’une demande ou le remplissage du panier ne crée pas de contrat de location tant que nous ne l’avons pas confirmé par écrit.
Propriété intellectuelle
Les textes, la conception, le logo, le code et les images du site appartiennent à [Nom de l’entité juridique] ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la loi. Les sources des photos sont indiquées sur la page des crédits photo.
Vous ne pouvez pas copier, republier ou vendre une partie du site sans notre autorisation écrite.
Marques et marques de commerce
Les noms de marques d’appareils photo, d’objectifs, d’éclairage et autres affichés sur le site sont des marques de commerce de leurs propriétaires. Nous les utilisons seulement pour décrire le matériel que nous louons.
Nous ne sommes ni affiliés, ni commandités, ni approuvés par ces marques, sauf indication contraire.
Renseignements sur le site
Nous nous efforçons de garder le site exact, mais les spécifications, les photos et les disponibilités peuvent contenir des erreurs ou changer sans préavis.
Le site est fourni « tel quel ». Son contenu est de l’information générale et non un avis professionnel, juridique ou en assurance.
Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des services de tiers ou en utiliser (par exemple Google Analytics et Google Workspace). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
Limite de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou des pertes de profits découlant de votre utilisation du site. Rien ici ne limite les droits qui ne peuvent l’être par la loi, y compris les droits des consommateurs de votre province. [Formulation à confirmer par un avocat.]
Droit applicable et modifications
Ces conditions sont régies par les lois de [la province d’Ontario] et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les résidents du Québec conservent les droits que leur accorde la loi québécoise.
Nous pouvons modifier ces conditions. Questions : info@filmrental.ca.