À propos de ce modèle
Cette page est un modèle. Elle doit être examinée par un avocat canadien et un spécialiste en assurance avant d’être utilisée avec de vrais clients.
Le texte entre [crochets] est un espace réservé ou une valeur proposée que le propriétaire de l’entreprise doit confirmer ou remplacer.
Dans cette page, « nous » et « FilmRental » désignent [Nom de l’entité juridique], exerçant ses activités sous le nom FilmRental à filmrental.ca. « Vous » désigne la personne ou l’entreprise qui loue du matériel chez nous.
Qui est responsable
Dès que vous retirez (ou recevez) le matériel et jusqu’à ce que nous le récupérions, vous en êtes responsable.
Cela comprend les dommages, la perte et le vol, sauf si l’exonération pour dommages ou votre propre assurance s’applique, comme décrit sur la page Assurance et exonération.
Inspection au retour
Nous vérifions chaque article à son retour. La retenue du dépôt est levée une fois cette vérification terminée.
Si nous constatons des dommages ou des pièces manquantes, nous vous en informerons par écrit et pourrons envoyer des photos. Veuillez répondre dans un délai de [3 jours ouvrables] si vous n’êtes pas d’accord.
Usure normale
L’usure normale liée à une bonne utilisation (petites marques sur les étuis, légère poussière) n’est pas facturée.
Du matériel sale peut entraîner des frais de nettoyage de [montant].
Dommages réparables
Si le matériel peut être réparé, vous payez le coût de la réparation ainsi que le revenu de location perdu pendant que l’article est hors service. [Conditions sur la perte de jouissance à confirmer par le propriétaire.]
Nous vous communiquerons la soumission ou la facture de réparation sur demande.
Matériel perdu, volé ou détruit
Si le matériel est perdu, volé ou irréparable, vous payez sa valeur de remplacement, indiquée dans votre réservation, moins tout montant couvert par l’exonération ou votre assurance.
En cas de vol, déposez immédiatement un rapport de police et envoyez-nous le numéro de rapport dans les 24 heures.
Petits accessoires
Les petits accessoires tels que batteries, câbles, bouchons, filtres, cartes mémoire et étuis perdus ou endommagés sont facturés au prix indiqué pour cet accessoire [ou au coût de remplacement].
L’exonération pour dommages ne couvre pas la perte de petits accessoires.
Que faire en cas de problème
Cessez d’utiliser le matériel s’il est endommagé ou ne fonctionne pas, et contactez-nous à info@filmrental.ca dès que possible.
N’essayez pas de réparer le matériel vous-même.
Frais et différends
Nous pouvons débiter la carte au dossier pour les montants de dommages ou de perte approuvés après vous en avoir informé par écrit.
Droit applicable : [province d’Ontario].