À propos de ce modèle
Cette page est un modèle. Elle doit être examinée par un avocat canadien et un spécialiste en assurance avant d’être utilisée avec de vrais clients.
Le texte entre [crochets] est un espace réservé ou une valeur proposée que le propriétaire de l’entreprise doit confirmer ou remplacer.
Dans cette page, « nous » et « FilmRental » désignent [Nom de l’entité juridique], exerçant ses activités sous le nom FilmRental à filmrental.ca. « Vous » désigne la personne ou l’entreprise qui loue du matériel chez nous.
Ce que nous louons
Nous louons du matériel photo, vidéo et cinéma, de l’éclairage, du son, du matériel de machinerie, des drones et des studios à Toronto (ON), Montréal (QC) et Vancouver (C.-B.).
Une réservation n’est confirmée que lorsque nous vous envoyons une confirmation écrite par courriel. Les disponibilités affichées sur le site sont une estimation jusqu’à ce moment.
Prix, jours de location et rabais
Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Les prix précédés de « à partir de » sont des estimations. Le prix final est confirmé par écrit avant le paiement.
Une journée de location correspond à 24 heures à partir du retrait. Les tarifs pour plusieurs jours sont les suivants :
- 3 jours = 2,5 tarifs journaliers
- 1 semaine = 3 tarifs journaliers
- 10 % de rabais pour 14 jours ou plus, et 20 % de rabais pour 28 jours ou plus
Spécial week-end : retrait le vendredi et retour le lundi, vous payez 1 jour.
Taxes
Les taxes de vente applicables sont ajoutées au total de la location selon la province : Ontario TVH 13 %, Québec TPS 5 % et TVQ 9,975 %, Colombie-Britannique TPS 5 % et TVP 7 %. [Taux de taxes à confirmer avec le comptable.]
Le dépôt de garantie n’est pas taxé.
Dépôt de garantie
Nous plaçons une retenue (préautorisation) sur votre carte de crédit. Le montant est le plus élevé entre 100 CAD ou 10 % de la valeur de remplacement du matériel, arrondi aux 50 CAD les plus proches. [À confirmer par le propriétaire.]
La retenue est levée après le retour et la vérification du matériel. Votre banque peut mettre quelques jours à afficher la levée.
Retrait, retour et retards
Le retrait et le retour ont lieu à l’endroit de retrait confirmé dans votre réservation, ou par livraison si vous l’avez demandée (voir la Politique de livraison et de retrait).
Vérifiez le matériel à la réception et signalez-nous immédiatement tout élément manquant ou défectueux. Sinon, nous pourrons considérer que le matériel était complet et en bon état.
Les retours tardifs sont facturés au tarif journalier pour chaque journée supplémentaire [ou partie de journée]. Contactez-nous avant l’heure de retour si vous avez besoin de plus de temps.
Vos responsabilités
Vous êtes responsable du matériel depuis le retrait jusqu’à ce que nous le recevions de nouveau. Vous vous engagez à :
- l’utiliser comme prévu et selon les instructions du fabricant
- le garder en sécurité et ne jamais le laisser dans un véhicule non verrouillé ou sans surveillance
- ne pas le sous-louer, le prêter, le vendre ni le modifier
- le tenir à l’écart de l’eau, du sable et des conditions extrêmes, sauf s’il est conçu pour cela
- le retourner propre, complet et avec tous les étuis et accessoires
Drones
Pour louer un drone, le pilote doit détenir un certificat de pilote Transports Canada valide pour le type de vol. Nous pouvons demander à le voir. Vous êtes responsable du respect de toutes les règles de l’aviation et des lois locales.
Si vous n’avez pas de pilote, vous pouvez nous en demander un. Ce service est facturé séparément.
Assurance, dommages et autres politiques
Chaque location exige une couverture : votre propre certificat d’assurance ou notre exonération pour dommages. Voir la page Assurance et exonération.
Les dommages, pertes et vols sont traités dans la Politique sur les dommages et pertes. Les modifications et annulations sont traitées dans la Politique d’annulation.
Questions sur ces conditions : info@filmrental.ca. Droit applicable : [province d’Ontario].